Lois et réglementations nationales
- Décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 16 janvier 2002, modifié, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Spatiale Algérienne :
- Décret présidentiel n° 91-342 du 28 septembre 1991 portant adhésion au traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 27 janvier 1967.
- Décret présidentiel n° 06-225 du 28 Joumada El Oula 1427 correspondant au 24 juin 2006 portant ratification de la convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, signée à Londres, Moscou et Washington le 29 mars 1972.
- Décret présidentiel n° 06-468 du 20 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 11 décembre 2006 portant ratification de la convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, signée à New York le 14 janvier 1975.
- Loi n° 19-06 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités spatiales.
