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Trait\u00e9s internationaux<\/span>: Arabe<\/a>, Fran\u00e7ais<\/a>, Anglais <\/a>\u00a0<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n Le Droit de l’espace<\/strong>, au sens strict, d\u00e9signe la branche du droit international qui traite des activit\u00e9s des \u00c9tats dans l’espace dit \u00ab\u00a0extra atmosph\u00e9rique\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les r\u00e8gles du droit de l’espace pr\u00e9voient un r\u00e9gime sp\u00e9cifique pour les activit\u00e9s d’exploration et d’utilisation de l’espace \u00ab\u00a0extra atmosph\u00e9rique\u00a0\u00bb. Au sens large, le droit de l’espace comprend l’ensemble des r\u00e8gles relatives aux activit\u00e9s spatiales, y compris les r\u00e8gles de droit priv\u00e9.<\/p>\n Lorsqu’en 1957, l’URSS lance le premier satellite artificiel de la Terre, le Spoutnik, s’ouvre une nouvelle \u00e8re. Cette exploration (alors qualifi\u00e9e de \u00ab\u00a0conqu\u00eate\u00a0\u00bb) d’un domaine tout \u00e0 fait nouveau pose tr\u00e8s rapidement des questions de natures tr\u00e8s diverses.<\/p>\n Au lieu d’\u00e9tendre les principes applicables \u00e0 d’autres domaines du Droit des Gens, les nations ont entrepris d’instituer un corps de principes et de r\u00e8gles totalement nouveaux. Celui-ci inspirera quelques ann\u00e9es plus tard le Droit international de la Mer.<\/p>\n Un organe sp\u00e9cifique fut \u00e0 cet effet, cr\u00e9\u00e9 en 1959 au sein de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies\u00a0: le Comit\u00e9 pour l’utilisation pacifique de l’espace extra atmosph\u00e9rique<\/em>. Ce Comit\u00e9 est comprend deux sous-comit\u00e9s\u00a0:<\/p>\n –<\/strong> Le Sous Comit\u00e9 Scientifique et Technique (SCST).<\/p>\n –<\/strong> Le Sous Comit\u00e9 Juridique (SCJ).<\/p>\n Les r\u00e9ponses l\u00e9gislatives aux questions pos\u00e9es par la course \u00e0 l’espace ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s rapides. En 1963, l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’ONU adopte une r\u00e9solution qui consacra les principes fondamentaux relatifs \u00e0 ce nouveau domaine d’activit\u00e9s.<\/p>\n L’Espace \u00e9tait explor\u00e9 et utilis\u00e9 pour le bien commun de l’Humanit\u00e9, n’\u00e9tait pas susceptible d’appropriation et ne pouvait \u00eatre l’objet de souverainet\u00e9 nationale. En outre, la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats actifs dans ce domaine \u00e9tait engag\u00e9e pour toutes les activit\u00e9s men\u00e9es sous leur juridiction, qu’elles le soient par leur gouvernement ou par des particuliers.<\/p>\n Cette r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU pr\u00e9figurait les 5 grands trait\u00e9s du Droit de l’Espace.<\/p>\n Le droit international demeure la source fondamentale du Droit de l’Espace.<\/p>\n Les principes g\u00e9n\u00e9raux, la Charte des Nations unies, la jurisprudence internationale (m\u00eame s’il n’existe \u00e0 ce jour aucune jurisprudence internationale en mati\u00e8re spatiale).<\/p>\n Les principales sources du Droit de l’Espace stricto sensu<\/em> sont\u00a0les Trait\u00e9s internationaux qui sont n\u00e9goci\u00e9s au sein des Nations unies\u00a0:<\/p>\n Ils sont au nombre de cinq\u00a0:<\/p>\n 1- <\/strong>le Trait\u00e9 sur les principes r\u00e9gissant les activit\u00e9s des \u00c9tats en mati\u00e8re d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosph\u00e9rique, y compris la Lune et les autres corps c\u00e9lestes, conclu le 27\u00a0janvier\u00a01967 et entr\u00e9 en vigueur le 10\u00a0octobre\u00a01967 (dit \u00ab\u00a0le Trait\u00e9 de l’Espace\u00a0\u00bb). Ce trait\u00e9 constitue en quelque sorte la \u00ab\u00a0Charte de l’Espace\u00a0\u00bb. Il reprend la plupart des principes \u00e9nonc\u00e9s par la R\u00e9solution de 1963;<\/p>\n 2- <\/strong>l’Accord sur le sauvetage des spationautes, le retour des spationautes et la restitution des objets lanc\u00e9s dans l’espace extra-atmosph\u00e9rique, conclu le 22\u00a0avril\u00a01968 et entr\u00e9 en vigueur le 3 d\u00e9cembre 1968. Ce trait\u00e9 pr\u00e9voit les mesures en cas de retomb\u00e9e d’objets spatiaux, habit\u00e9s ou non, sur terre. Par ailleurs, il impose une obligation de secours et d’assistance aux spationautes dans l’espace extra-atmosph\u00e9rique. Il consacre le statut \u00ab\u00a0d’envoy\u00e9s de l’Humanit\u00e9\u00a0\u00bb des spationautes;<\/p>\n 3- <\/strong>la Convention sur la responsabilit\u00e9 internationale pour les dommages caus\u00e9s par des objets spatiaux, conclue le 29\u00a0mars\u00a01972 et entr\u00e9e en vigueur le 1er\u00a0septembre 1972. Elle impose aux \u00c9tats une forme de responsabilit\u00e9 internationale exorbitante par rapport au droit commun. Les \u00c9tats qui proc\u00e8dent ou font proc\u00e9der \u00e0 un lancement, de m\u00eame que ceux qui pr\u00eatent leur territoire ou leurs installations aux fins d’un lancement, sont solidairement tenus du dommage qui pourrait \u00eatre caus\u00e9 par l’objet spatial ou ses composants. Cette responsabilit\u00e9 est bas\u00e9e sur la faute lorsque le dommage est caus\u00e9 dans l’Espace. Elle est absolue lorsque le dommage est caus\u00e9 \u00e0 la surface de la Terre ou \u00e0 un a\u00e9ronef en vol;<\/p>\n 4- <\/strong>la Convention sur l’immatriculation des objets lanc\u00e9s dans l’espace extra atmosph\u00e9rique, conclue le 14\u00a0janvier\u00a01975 et entr\u00e9e en vigueur le 15\u00a0septembre\u00a01976. Cette convention \u00e9dicte l’obligation pour l’\u00c9tat de lancement d’un objet spatial d’immatriculer cet objet et de communiquer les informations relatives \u00e0 son identification au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations unies. Un \u00c9tat conserve sous sa juridiction un objet immatricul\u00e9 par lui;<\/p>\n 5- <\/strong>l’Accord r\u00e9gissant les activit\u00e9s des \u00c9tats sur la Lune et les autres corps c\u00e9lestes, conclu le 18 d\u00e9cembre 1979 et entr\u00e9 en vigueur le 11 juillet 1984. Ce dernier trait\u00e9 rencontra sensiblement moins de succ\u00e8s que le pr\u00e9c\u00e9dent quant \u00e0 son taux de participation. Le fait qu’il consacre la Lune et les autres corps c\u00e9lestes du Syst\u00e8me solaire comme \u00ab\u00a0patrimoine commun de l’Humanit\u00e9\u00a0\u00bb n’y est certainement pas \u00e9tranger. \u00c0 cet \u00e9gard, il annon\u00e7ait les difficult\u00e9s qu’allaient rencontrer la Convention de Montego Bay sur le Droit de la Mer et, plus particuli\u00e8rement, sa Partie XI relative \u00e0 l’exploitation des hauts fonds marins.<\/p>\n L\u2019Alg\u00e9rie \u00e9tant membre permanent du COPUOS\/ONU qui comprend actuellement 70 pays, a\u00a0 adh\u00e9r\u00e9 et ratifi\u00e9 trois (03) de ces cinq (05) Trait\u00e9s internationaux\u00a0 n\u00e9goci\u00e9s au sein des Nations Unies qui sont\u00a0:<\/p>\n –<\/strong> le Trait\u00e9 sur les principes r\u00e9gissant les activit\u00e9s des \u00c9tats en mati\u00e8re d’exploration et d’utilisation de l’espace extra atmosph\u00e9rique, y compris la Lune et les autres corps c\u00e9lestes de 1967 dit \u00ab\u00a0Trait\u00e9 de l\u2019espace.<\/p>\n –<\/strong> la Convention sur la responsabilit\u00e9 internationale pour les dommages caus\u00e9s par des objets spatiaux, conclue le 29\u00a0mars\u00a01972 et entr\u00e9e en vigueur le 1er\u00a0septembre 1972.<\/p>\n –<\/strong> la Convention sur l’immatriculation des objets lanc\u00e9s dans l’espace extra atmosph\u00e9rique, conclue le 14\u00a0janvier\u00a01975 et entr\u00e9e en vigueur le 15\u00a0septembre\u00a01976.<\/p>\n Les R\u00e9solutions de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations unies:<\/p>\n Emises par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et non le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, ces r\u00e9solutions sont des actes internationaux sans force obligatoire. Ils n’en constituent pas moins des normes de r\u00e9f\u00e9rence incontournables pour l’ensemble des Nations unies. Ces r\u00e9solutions sont les suivantes:<\/p>\n 1- R\u00e9solution 1962 (XVIII) portant D\u00e9claration des principes juridiques r\u00e9gissant les activit\u00e9s des \u00c9tats en mati\u00e8re d’exploration et d’utilisation de l’espace extra atmosph\u00e9rique, adopt\u00e9e le 13\u00a0d\u00e9cembre\u00a01963. Il s’agit du texte \u00e0 l’origine des principes consacr\u00e9s quelques ann\u00e9es plus tard par les trait\u00e9s internationaux;<\/p>\n 2- R\u00e9solution 37\/92 sur les Principes r\u00e9gissant l’utilisation par les \u00c9tats de satellites artificiels de la Terre aux fins de la t\u00e9l\u00e9vision directe internationale, adopt\u00e9e le 10\u00a0d\u00e9cembre\u00a01982. Ces principes r\u00e9gissent les \u00e9missions de programmes de t\u00e9l\u00e9vision qui peuvent \u00eatre directement capt\u00e9s hors des fronti\u00e8res d’un \u00c9tat;<\/p>\n 3- R\u00e9solution 41\/65 sur les Principes sur la t\u00e9l\u00e9d\u00e9tection, adopt\u00e9e le 3\u00a0d\u00e9cembre\u00a01986. Ces principes s’appliquent aux activit\u00e9s d’observation active de la Terre, principalement \u00e0 la d\u00e9tection de ressources naturelles;<\/p>\n 4- R\u00e9solution 47\/68 sur les Principes relatifs \u00e0 l’utilisation de sources d’\u00e9nergie nucl\u00e9aire dans l’espace, adopt\u00e9e le 14\u00a0d\u00e9cembre\u00a01992. Ces principes \u00e9dictent les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre lors du lancement de sources d’\u00e9nergie nucl\u00e9aire dans l’Espace;<\/p>\n 5- R\u00e9solution 51\/122 portant D\u00e9claration sur la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re d’exploration et d’utilisation de l’espace au profit et dans l’int\u00e9r\u00eat de tous les \u00c9tats, compte tenu en particulier des besoins des pays en voie de d\u00e9veloppement, adopt\u00e9e le 13\u00a0d\u00e9cembre\u00a01996. Cette R\u00e9solution pr\u00e9sente un contenu plus politique. Elle r\u00e9affirme les principes fondamentaux du droit de l’espace;<\/p>\n 6- R\u00e9solution 59\/115 sur l’application de la notion d’Etat de lancement, adopt\u00e9e le 10 d\u00e9cembre 2004. Cette r\u00e9solution vise \u00e0 harmoniser la mise en \u0153uvre par les Etats de ce concept-cl\u00e9 du Droit de l’Espace<\/p>\n 7- R\u00e9solution 62\/101 portant recommandation visant \u00e0 renforcer la pratique des Etats et des organisations internationales intergouvernementales concernant l’immatriculation des objets spatiaux, adopt\u00e9e le 17 d\u00e9cembre 2007. Cette r\u00e9solution vise \u00e0 harmoniser et \u00e0 rendre plus coh\u00e9rentes les pratiques respectives des Etats en mati\u00e8re d’immatriculation d’objets spatiaux, conform\u00e9ment aux dispositions du Trait\u00e9 de l’Espace et de la Convention sur l’immatriculation de 1975.<\/p>\n Outre ces sept r\u00e9solutions, il faut \u00e9galement citer celle adopt\u00e9e \u00e0 l’issue de la Troisi\u00e8me conf\u00e9rence des Nations unies sur l’exploration et l’utilisation pacifique de l’espace extra atmosph\u00e9rique qui s’est tenue \u00e0 Vienne, en juillet 1999.(UNISPACE III) Il s’agit, l\u00e0 aussi, d’un texte \u00e9minemment politique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Droit spatial international Trait\u00e9s internationaux: Arabe, Fran\u00e7ais, Anglais \u00a0\u00a0 Le Droit de l’espace, au sens strict, d\u00e9signe la branche du droit international qui traite des activit\u00e9s des \u00c9tats dans l’espace dit \u00ab\u00a0extra atmosph\u00e9rique\u00a0\u00bb. 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